Mentions légales
www.ferrussac.fr est un site du Domaine de Ferrussac
- Renaud Rossignol - Domaine de Ferrussac 34520 La Vacquerie
- Tel: +33 6 95 15 33 45 - Contact : domaine@ferrussac.fr
- SIRET : 814 312 740 00024 - TVA intracommunautaire : FR22 81 43 12 740
Commandes
Le Domaine de Ferrussac s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Le site www.ferrussac.fr s’adresse aux consommateurs. Les professionnels doivent contacter le service commercial du Domaine de Ferrussac afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est invité à s’identifier ou s’inscrire, vérifier le contenu de sa commande (la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le prix et le moyen de paiement) avant de valider son contenu. Il doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Une fois le paiement effectué, une copie de l’accusé de réception de la commande (« Confirmation de commande ») est automatiquement adressée au client par courrier électronique.
Le Domaine de Ferrussac se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par courrier électronique : accusé de confirmation de la commande (« Payement accepté »).
Le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis. Elle sera aussi consultable dans la rubrique [Votre compte / Commandes] .
Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de Le Domaine de Ferrussac est exigible en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé réalisé par la banque du Domaine de Ferrussac).
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Livraison
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison.
Les conditions de livraison sont détaillées dans la rubrique [Notre Société / Livraisons] .
L’expédition sera confirmée par courrier électronique : accusé d’expédition de la commande (« Expédié »).
Responsabilité
La responsabilité du Domaine de Ferrrussac ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le Domaine de Ferrrussac ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Le Domaine de Ferrussac pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
La procédure à suivre est la suivante
• Le client notifie sa décision, au Domaine de Ferrussac, de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambigüité précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.
• Le client renvoie le ou les produits concernés au Domaine de Ferrussac dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).
Le Domaine de Ferrussac s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.ferrussac.fr .
Données personnelles
Le Domaine de Ferrussac collecte sur le site www.ferrussac.fr des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le Domaine de Ferrussac sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site www.ferrussac.fr, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Domaine de Ferrussac.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Domaine de Ferrussac pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Domaine de Ferrussac intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Domaine de Ferrussac peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site www.ferrussac.fr.
Le Domaine de Ferrussac demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Domaine de Ferrussac. Le Domaine de Ferrussac peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Domaine de Ferrussac assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : domaine@ferrussac.fr ou en envoyant un courrier à Renaud Rossignol - Domaine de Ferrussac - 34520 La Vacquerie.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Domaine de Ferrussac une photocopie de sa pièce d'identité.
Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Domaine de Ferrussac pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
Le Domaine de Ferrussac accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client.